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1 principe de la priorité
Dictionnaire de droit français-russe > principe de la priorité
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2 principe
mпринцип, основное положение; научный закон- principe de bon voisinage
- principe de la bonne foi
- principe de collégialité
- principe constitutionnel
- principe du contradictoire
- principe directeur
- principe du dispositif
- principe de droit
- principe d'écriture
- principe électif
- principe d'équidistance
- principe de la faute présumée
- principe juridique
- principe de la légalité
- principe de la liberté de la haute mer
- principe de la non-intervention
- principe d'opportunité
- principe du paquet
- principe du premier déposant
- principe de la priorité
- principe de la réciprocité
- principe de réciprocité
- principe de la spécialité
- principe de territorialité
- principe de la transparence -
3 brevet
m1) диплом; аттестат; свидетельство2) патент3) подлинный экземпляр нотариально удостоверенного акта ( передаваемый нотариусом заинтересованным лицам)•abandonner un brevet — отказываться от патента;
accorder un brevet — выдавать патент;
amender un brevet — вносить изменения в патент;
annuler un brevet — аннулировать патент;
attaquer un brevet — оспаривать патент;
brevet de... années — патент с...летним сроком действия;
en brevet — с передачей подлинного экземпляра заинтересованным лицам;
céder un brevet — уступать [передавать права на] патент;
concéder un brevet — выдавать патент;
contester un brevet — оспаривать патент;
contrefaire un brevet — нарушать патент [права патентообладателя];
couvrir par le brevet — охранять патентом;
délivrer un brevet — выдавать патент;
déposer un brevet — подавать заявку на выдачу патента;
échapper un brevet — обходить патент;
enfreindre un brevet — нарушать патент [права патентообладателя];
invalider un brevet — признавать патент недействительным;
obtenir un brevet — получать патент;
opposer un brevet — противопоставлять патент;
protéger par un brevet — охранять патентом;
tourner un brevet — нарушать патент [права патентообладателя];
transférer un brevet — уступать [передавать права на] патент
brevet intéressant la défense nationale — патент на изобретение, имеющее оборонное значение
brevet originaire, brevet d'origine, brevet originel — первичный [приоритетный] патент
- brevet d'additionbrevet de précaution, brevet préliminaire — предупредительный патент
- brevet additionnel
- brevet analogue
- brevet antérieur
- brevet d'aptitude
- brevet attaquable
- brevet attaqué
- brevet de barrage
- brevet de base
- brevet de blocade
- brevet de capitaine au long cours
- brevet cité
- brevet classique
- brevet de combinaison
- brevet en commun
- brevet communautaire
- brevet complémentaire
- brevet concédé
- brevet de concurrence
- brevet d'un consul
- brevet contestable
- brevet contrefait
- brevet en copropriété
- brevet de corps
- brevet correspondant
- brevet déchu
- brevet défensif
- brevet définitif
- brevet dépendant
- brevet de dessin
- brevet dominant
- brevet dormant
- brevet élargi
- brevet étranger
- brevet d'études professionnelles
- brevet expiré
- brevet exploitable
- brevet de fausse alarme
- brevet fort
- brevet en gage
- brevet d'importation
- brevet indépendant
- brevet industriel
- brevet international
- brevet invalidé
- brevet d'invention
- brevet litigieux
- brevet de maîtrise
- brevet de médicament
- brevet mondial
- brevet national
- brevet non expiré
- brevet normal
- brevet de notoriété publique
- brevet nul
- brevet objecté
- brevet obstructif
- brevet parallèle
- brevet pendant
- brevet de perfectionnement
- brevet pharmaceutique
- brevet de pilote
- brevet de pionnier
- brevet de plante
- brevet postérieur
- brevet pratiquable
- brevet principal
- brevet de principe
- brevet à priorité multiple
- brevet de procédé
- brevet de produit
- brevet provisoire
- brevet public
- brevet de référence
- brevet refusé
- brevet régional
- brevet résultant
- brevet territorial
- brevet tombé en déchéance
- brevet ultérieur
- brevet universel
- brevet valide
- brevet en vigueur
См. также в других словарях:
priorité — [ prijɔrite ] n. f. • 1361; lat. scolast. prioritas 1 ♦ Qualité de ce qui vient, passe en premier, dans le temps. Donner la priorité absolue à qqch. Nous discuterons ce point en priorité, en premier lieu. Zone à urbaniser en priorité (Z. U. P.).… … Encyclopédie Universelle
Principe de precaution — Principe de précaution Le principe de précaution est d abord pour certains un principe philosophique, officiellement entériné en 1992 dans la convention de Rio. Pour d autres il s agirait d un simple principe politique. Bien qu il n y ait pas de… … Wikipédia en Français
Principe du pollueur-payeur — Principe pollueur payeur Le principe pollueur payeur a été adopté par l OCDE en 1972[1]. Il figure dans l Acte unique européen signé en 1986. En France, il est défini par à l article L110 1, II, 3° du code de l environnement selon lequel… … Wikipédia en Français
Principe de surprise minimum — Principe de moindre surprise Le principe de moindre surprise peut être formulé de la façon suivante : Éviter à l utilisateur, de la façon la plus simple possible, toutes les (mauvaises) surprises. Il est parfois appelé principe de surprise… … Wikipédia en Français
Principe de précaution — Le principe de précaution est formulé pour la première fois en 1992 dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de … Wikipédia en Français
Principe pollueur-payeur — Le principe pollueur payeur a été adopté par l OCDE en 1972[1]. Il figure dans l Acte unique européen signé en 1986. En France, il est défini par à l article L110 1, II, 3° du code de l environnement selon lequel « les frais résultant des… … Wikipédia en Français
Principe régulateur du culte — Le principe régulateur du culte est une expression apparue au XXe siècle, utilisée pour désigner une doctrine, partagée par les calvinistes et les anabaptistes, concernant la façon dont le second commandement du Décalogue et les autres… … Wikipédia en Français
Principe de moindre surprise — Pour le principe de manière générale. Pour son utilisation dans Wikipédia, voir Wikipédia:Comment rédiger un bon article ?#Principe de moindre surprise. Le principe de moindre surprise peut être formulé de la façon suivante : Éviter à l… … Wikipédia en Français
Panneau de priorité à droite (France) — Le panneau de signalisation de priorité à droite, codifié AB1 en France, annonce une intersection où le conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules débouchant de la ou des routes situées à sa droite[1]. En règle générale, son emploi est … Wikipédia en Français
Panneau AB2 de signalisation d'une priorite ponctuelle (France) — Panneau de signalisation d une priorité ponctuelle (France) Panneau AB2 Priorité ponctuelle Catégorie Signalisation de priorité Signification Annonce d une intersection avec une route dont les usagers doivent céder le passage (avec ou sans… … Wikipédia en Français
Panneau AB2 de signalisation d'une priorité ponctuelle (France) — Panneau de signalisation d une priorité ponctuelle (France) Panneau AB2 Priorité ponctuelle Catégorie Signalisation de priorité Signification Annonce d une intersection avec une route dont les usagers doivent céder le passage (avec ou sans… … Wikipédia en Français